Service personnalisé et commandes par téléphone au +34 930 153 890. Heures de 9 :00 h à 14:00 h du lundi au vendredi.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

www.jeanpierremarne.com/fr  

  1. DISPOSITIONS PRELIMINARIES

1.1 Identités du Vendeur

www.jeanpierremarne.com/fr (ci-après le « Site ») est un site de la société IMUNOHEALTH, S. L., dont le siège social est situé a TEIÀ, Santa Rosalia,35, 08329 (Espagne) immatriculé au Registro Mercantil de Barcelona al Tomo 38398, Folio 0012, Sección GENERAL, Hoja 324434, Inscripción Segunda, (ci-après, “JeanPierreMarne”)  et ayant comme numéro de TVA le B64139058.

1.2 Identité de l’Acheteur

Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne achetant des produits JeanPierreMarne sur le Site. Toutefois, il est précisé que l’Acheteur ayant la capacité juridique de contracter. Ainsi, l’Acheteur déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des produits JeanPierreMarne sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur.

En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément.

JeanPierreMarne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

1.4 Informations sur les produits

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu’il désire commander en cliquant dessus.

JeanPierreMarne se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.

1.5 Service Clients

Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux produits, le Service Clients de JeanPierreMarne peut être joint :

– par téléphone au +34.930.153.890

– par l’intermédiaire de la rubrique « Formulaire de contact » du Site

– par e-mail à l’adresse : info@jeanpierremarne.com

– par courrier en écrivant à l’adresse suivante : IMUNOHEALTH, S. L., Escultor Llimona, 5 08328 Alella. España.

  1. COMMANDE

2.1 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

2.1.1 Commande sur le Site

L’Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute dans la rubrique «Votre panier». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment.

L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône «Valider votre paiement», il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. La commande est alors définitive.

2.1.2 Commande par téléphone

L’Acheteur peut également commander les Produits en appelant le +34.930.153.890

2.2 Confirmation de la commande

JeanPierreMarne envoie à l’Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande.

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique «Votre compte » sur le Site.

2.3 Indisponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les produits livrés seront facturés.

2.4 Annulation de la commande

JeanPierreMarne se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif et notamment :

– dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;

– en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l’Acheteur.

L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « 6. DROIT DE RÉTRACTATION ».

  1. PRIX

3.1 Prix

Les prix de vente des produits JeanPierreMarne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant dépend de l’option choisie par l’Acheteur.

3.2 Prix et taxe à l’importation

Un convertisseur de devises où vous pouvez convertir à votre monnaie sur la dernière étape du processus d’achat de notre site Web. La collection JeanPierreMarne on le fait toujours en Euros dont le prix dans une autre devise peut varier de jour en jour.

Les prix indiqués sur notre site Web ne comprennent pas les taxes internationales ou d’autres taxes ou frais de douane que la gestion des paquets peut être engagée à l’arrivée dans le pays de destination. La grande majorité des envois sont livrés en franchise de droits et taxes douanières ou frais d’administration; cependant, l’Agence des douanes du pays de destination peut sélectionner votre commande pour l’inspection et pourrait percevoir des taxes et droits sur votre commande. Ces taxes varient d’un pays à l’autre et ne sont pas couverts par JeanPierreMarne.

  1. CONDITIONS DE PAYEMENT

4.1 Le règlement des commandes s’effectue uniquement par :

– La passerelle de payement PayPal,

-Virement à  la compte bancaire ES89 0182 6542 6002 0150 8469 BBVA, en indiquant dans l’objet le  nom de l’Acheteur et la référence de la commande sur le compte de l’Acheteur.

Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté.

Il est rappelé que conformément à l’article 37 de la loi 16/2009 du 13 Novembre, de Servicios de Pago, l’engagement de paiement effectué par carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.

4.2 L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

4.3 L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site.

4.4 Payement sécurisé

Dans JeanPierreMarne on a les clefs (Keys) de dernière sécurité. Secure Sockets Layer (SSL) certifie que la communication avec notre site est sécurisé et que vos données sont en vertu de clés de chiffrement. En outre, toutes les commandes sont stockés séparément en utilisant les clés de chiffrement PGP et sont traitées individuellement pour augmenter la protection contre les activités frauduleuses.

  1. LIVRAISON

5.1 Modalités de livraison

L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.

5.2 Délais de livraison

Le délai d’acheminement des produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande.

En tout état de cause, hors rupture de stock ou force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande.

Dans l’hypothèse où les produits seraient retournés à JeanPierreMarne car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

5.3 Vérification de la commande dès sa réception

L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de JeanPierreMarne.

L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients JeanPierreMarne dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de catorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de catorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer JeanPierreMarne de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :

– du formulaire de rétraction disponible sur le Site dans la rubrique «Votre Compte» de l’Acheteur ;

– ou d’un courrier, ou d’un courrier électronique adressé au Service Clients IMUNOHEALTH, S. L. (cf. article 1.5 des présentes conditions générales de vente) et comprenant les informations suivantes : nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.

6.2 Retour des Produits

Dans un délai maximum de set (7) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, les produits concernés ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du des produits concernés et dans la mesure du possible dans la boîte d’origine intacte devront être retournés à l’adresse suivante : IMUNOHEALTH, S. L. – Service retours – ALELLA, calle Escultor Llimona, 5, 08328 (Espagne), accompagné du bon de retour (disponible dans la rubrique « Votre compte » sur le Site).

Par mesure d’hygiène, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. En effet, l’ouverture de ces produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure.

En conséquence tout produit JeanPierreMarne qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

6.3 Conditions de remboursement des produits concernés

Tout retour accepté par JeanPierreMarne entraînera le remboursement des produits concernés dans un délai de 14 jours à compter de la vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais de retour du produit restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Les produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.

  1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHES

L’Acheteur se bénéficiera de la garantie légale de conformité en vertu de l’article 114 de Real Decreto Legislativo  1/2007 du 16 Novembre, approuvant le texte révisé de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios, comme qui dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison des produits de performance.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 La responsabilité de JeanPierreMarne ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de JeanPierreMarne.

8.2 Dans l’hypothèse où la responsabilité de JeanPierreMarne devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à JeanPierreMarne. 

  1. GENERALITES

9.1 Le fait que JeanPierreMarne ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.

9.2 Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.

9.3 De manière générale, il est prévu de convention expresse entre JeanPierreMarne et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.

  1. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour la gestion d’un fichier client, incluant l’envoi de courriels ainsi que pour la gestion, l’enregistrement et le suivi des commandes, des livraisons et des factures. Le destinataire de ces données est JeanPierreMarne et ses prestataires. Les données personnelles pourront être utilisées par JeanPierreMarne à des fins de prospection commerciale par voie postale si l’Acheteur ne s’y est pas opposé et/ou par voie électronique et par SMS/MMS, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès de l’Acheteur.

Conformément à la loi “Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal”, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant en envoyant un email dans la rubrique « Contactez-nous » ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : IMUNOHEALTH, S. L., Service client, calle Escultor Llimona, 5, 08328 ALELLA,  (Espagne).

L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant par les mêmes moyens que ci-dessus. 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

11.1 Le Site et tous les éléments accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de IMUNOHEALTH, S. L. Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L’insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de IMUNOHEALTH, S. L.

11.2 IMUNOHEALTH, S. L. est par ailleurs propriétaire des marques JeanPierreMarne régulièrement déposées et enregistrées. L’Acheteur s’interdit de faire un usage quelconque des marques de JeanPierreMarne et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de IMUNOHEALTH, S. L.

  1. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1 LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT ESPAGNOL.  

12.2 TOUTE CONTESTATION NEE DANS LE CADRE DES PRESENTES SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LE SIÈGE SOCIAL  DE IMUNOHEALTH, S. L., MÊME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DEFENDEURS.

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